Conditions générales de vente

Article 1 : Devis

Toute demande de prestation entraîne l’établissement d’un devis gratuit et sans engagement. Chaque devis est valable un mois et mentionne la description de la prestation, les tarifs, les conditions de règlement, les délais de livraison ainsi que toute condition particulière définie au préalable avec le client.

Article 2 : Engagement

Opalignes s’engage à vous garantir un professionnalisme de rigueur et de qualité lors de la réalisation de ses prestations préalablement définies sur votre devis.Opalignes inscrit ses prestations dans une démarche de satisfaction réciproque et recherche permanente de qualité.

Article 3 : Commande

La signature du devis par le client accompagnée de la mention « bon pour accord » fait office de bon de commande et vaut acceptation. La commande ne sera validée de façon définitive qu’une fois le devis signé et le paiement effectué. Il sera demandé 30 % d’acompte à la commande.

Article 4 : Règlement

Le client est libre de régler en espèces ou par chèque.

Article 5 : Délai d’exécution des prestations

Les prestations sont exécutées dans le délai convenu entre les parties et figurant sur le devis.

Article 6 : Facture

Chaque prestation donne lieu à l’établissement d’une facture (TVA non implicable en vertu de l’article 293B du code général des impôts).

Article 7 : Livraison des travaux

Les travaux sont livrés sur le support préalablement convenu avec le client, en principe par email. Dans le cas d’un envoi par la poste, une participation aux frais de port sera demandée. A la réception des travaux, le client dispose de 72 heures pour me faire part d’éventuelles réserves. Passé ce délai, il est considéré que la prestation a donné entière satisfaction.

Article 8 : Responsabilités

Le client est responsable de la véracité des données et informations transmises pour la réalisation des travaux. Opalignes s’engage à réaliser les prestations demandées. La responsabilité d’Opalignes est strictement limitée au montant de la commande, et non aux conséquences de l’utilisation des travaux.Opalignes se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande ou d’interrompre une collaboration visant à produire ou à participer à l’élaboration de textes contraires aux bonnes mœurs ou aux lois en vigueur.

Article 9 : Propriété des travaux

Les travaux et droits d’auteur demeurent la propriété d’Opalignes jusqu’au paiement intégral par le client des sommes dues.

Article 10 : Confidentialité

Opalignes garantit la confidentialité de toutes les informations qui lui sont communiquées dans le cadre des prestations.
Opalignes est tenu au secret professionnel.